Conditions Générales d'Utilisation du site
PRÉAMBULE
L'accès et l'utilisation du site www.machinearriere.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ainsi qu'aux lois et règlements applicables.
En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes CGU.
Machine Arrière se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'internaute lors de chaque accès au Site.
1. EDITEUR DU SITE
1.1. Le Site est édité par la société MACHINE ARRIÈRE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 905 072 641, dont le siège social est situé 57 Avenue Valioud, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (ci-après « Machine Arrière » ou « la Société »).
1.2. Numéro de TVA intracommunautaire : FR46905072641
1.3. Directeur de la publication : Pierre-Arnaud ROQUE
1.4. Contact : contact@machinearriere.com
2. HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 €
510 909 807 R.C.S. Clermont-Ferrand
Chemin des Pardiaux, 63 000 Clermont-Ferrand
3. PRESENTATION DU SITE
3.1. Machine Arrière est une marque de prêt-à-porter proposant des collections de vêtements et accessoires inspirés de l'univers de la moto.
3.2. Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») de bénéficier de plusieurs services :
· La consultation du catalogue de produits (t-shirts, hoodies, casquettes, accessoires)
· La visualisation des fiches produits détaillées (caractéristiques, tailles, coloris, prix)
· La consultation des collections en cours, y compris les éditions limitées
· L'achat en ligne de produits via la boutique e-commerce
· La création d'un compte client pour faciliter les commandes
· L'inscription à la newsletter pour recevoir les actualités de la marque
3.3. Les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Bien que Machine Arrière s'efforce d'assurer la plus grande fidélité possible, de légères variations peuvent exister entre le visuel et le produit livré (coloris, rendu des matières).
3.4. Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modification à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
3.5. L'achat de produits sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU et acceptées par le client lors du processus de commande.
4. ACCES AU SITE
4.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, abonnement Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4.2. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les présentes CGU.
4.3. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment par Machine Arrière, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnités. Machine Arrière ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
4.4. L’Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
5. COMPTE UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS
5.1. Certaines fonctionnalités du Site (notamment la passation de commande) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
5.2. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur renseigne une adresse email et choisit un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
5.3. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants (email et mot de passe) et de toutes les actions effectuées sous son compte. Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.
5.4. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Machine Arrière à l'adresse contact@machinearriere.com.
5.5. Machine Arrière ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du manquement de l'Utilisateur à ses obligations de confidentialité.
5.6. L'Utilisateur s'engage à se déconnecter de son compte à l'issue de chaque session, particulièrement lorsqu'il accède au Site depuis un ordinateur partagé.
6. PROPRIETE INTELECTUELLE
6.1. Machine Arrière informe les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site sont protégés :
· Par le droit d'auteur : architecture du Site, textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, designs des vêtements, charte graphique, base de données
· Par le droit des marques : la marque « MACHINE ARRIÈRE », le logo et les éléments figuratifs associés
· Par le droit des dessins et modèles : les créations textiles originales
6.2. Le Site et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de Machine Arrière ou de ses partenaires, sous réserve des droits des tiers.
6.3. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Machine Arrière.
6.4. Toute exploitation non autorisée constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
6.5. La marque « MACHINE ARRIÈRE » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse est prohibée.
7. LIENS HYPERTEXTES
7.1. Liens sortants : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Machine Arrière n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou toute information qui y figure.
7.2. Liens entrants : La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Machine Arrière. Toute demande doit être adressée à contact@machinearriere.com.
7.3. Machine Arrière se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme à son image ou à ses intérêts.
8. INTERDICTION DU FRAMING ET DES INCLUSIONS
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'in-lining, de deep linking ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite sans autorisation préalable et écrite de Machine Arrière.
9. SECURITE ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
9.1. L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des dysfonctionnements, pannes informatiques ou de tout ordre pouvant affecter le fonctionnement du Site ou des services qui y sont accessibles.
9.2. L'Utilisateur s'interdit notamment :
· De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Machine Arrière
· D'introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant
· De surcharger le Site par des requêtes automatisées (scraping, robots, etc.)
· De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site
· D'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
9.3. L'usage du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable ainsi que les droits des tiers.
9.4. Machine Arrière se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes dispositions, sans préavis ni indemnité
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Machine Arrière s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités la mise à disposition du Site, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
10.2. Machine Arrière ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni qu'il sera compatible avec tout matériel ou configuration.
10.3. Machine Arrière ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment :
· Préjudice matériel (détérioration d'équipements informatiques)
· Pertes de données ou de programmes
· Préjudice financier
· Perte de chance ou de clientèle
· Atteinte à l'image
Résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
10.4. Machine Arrière ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l'équipement informatique de l'Utilisateur du fait de sa connexion au Site, notamment en cas de contamination par un virus.
10.5. Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1. La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information personnelle le concernant.
11.2. Machine Arrière s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
11.3. Dans le cadre de la navigation sur le Site, Machine Arrière peut collecter des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion) à des fins de bon fonctionnement du Site, de sécurité et d'analyse statistique.
11.4. Les informations collectées sont réservées à l'usage de Machine Arrière et, le cas échéant, de ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d'analyse). Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.
11.5. Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum trois (3) ans à compter de la dernière activité de l'Utilisateur sur le Site.
11.6. Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
· Droit d'accès
· Droit de rectification
· Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
· Droit à la limitation du traitement
· Droit à la portabilité
· Droit d'opposition
L'Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email à : contact@machinearriere.com ou un courrier à l'adresse du siège social.
11.7. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
11.8. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. COOKIES
12.1. L'Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies. Il s'agit de fichiers déposés sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa navigation, permettant de stocker des informations relatives à celle-ci.
12.2. Les cookies utilisés par Machine Arrière ont pour finalités :
· Assurer le bon fonctionnement technique du Site
· Mémoriser les préférences de l'Utilisateur (langue, affichage, panier)
· Établir des statistiques de fréquentation et d'audience
· Améliorer l'expérience de navigation
12.3. En aucun cas les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne contiennent d'informations nominatives permettant d'identifier personnellement l'Utilisateur.
12.4. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies :
· Via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite sur le Site
· En modifiant les paramètres de son navigateur (menu « Outils » ou « Préférences »)
· En utilisant les outils de gestion des cookies proposés par les éditeurs de navigateurs
12.5. La désactivation de certains cookies peut avoir pour effet de limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site ou d'en altérer le fonctionnement.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1. Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français et rédigés en langue française.
13.2. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
13.3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.
13.4. Le fait pour Machine Arrière de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
