Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
Article 2 – Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales d’utilisation de notre Site.
Vous pouvez à tout moment demander de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par MACHINE ARRIÈRE, de les faire modifier ou supprimer, en contactant notre service à l’adresse contact@machinearriere.com.
Article 3 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents sur le Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amené à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, notamment lors des paiements que vous effectuerez. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informé que le Site peut mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du Site.
Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD. Conformément à cette législation, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@machinearriere.com, ou par courrier à MACHINE ARRIÈRE au 57 Avenue Valioud, 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 4 – Finalités des Données collectées
Les Données identifiées comme obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des emails, effectuer des statistiques de trafic, traiter les commandes sur le Site et gérer les relations clients.
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service. Vous êtes susceptibles de recevoir des courriers électroniques de notre part, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@machinearriere.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Pour certaines Données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les Données bancaires vous concernant.
Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer des informations par courrier électronique dans le cadre d’opérations promotionnelles spécifiques et ponctuelles. Ces partenaires sont soigneusement choisis par MACHINE ARRIÈRE en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@machinearriere.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Article 6 – Sécurité des Données
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos Données et prenons toutes les précautions raisonnables pour les protéger contre la perte, le vol ou l’altération. Vos Données peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour la préservation des droits et intérêts de l’Editeur.
Article 7 – Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.
Article 8 – Modification de la politique de confidentialité
[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement dès la publication de la nouvelle version de la politique de confidentialité sur le Site. Nous vous informerons des changements par courrier électronique si vous êtes inscrit à notre newsletter.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@machinearriere.com ou par courrier à MACHINE ARRIÈRE au 57 avenue Valioud, 69110 – Sainte-Foy-Lès-Lyon.
