Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://machinearriere.com/ et les conditions d’utilisation de ces services par l’Utilisateur. 

Article 2 – Mentions légales

Le site https://machinearriere.com/ est édité par MACHINE ARRIERE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique,  au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 57 Avenue Valioud – 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n°905 072 641.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site https://machinearriere.com/ sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Article 4 – Accès au site

Le site https://machinearriere.com/ est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 5 – Inscription

L’accès à certains services, notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.

Article 6 – Services fournis

Le site https://machinearriere.com/ a pour objet la vente de produits de prêt-à-porter en ligne. Les services proposés par le site sont décrits de manière détaillée sur les pages correspondantes du site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site https://machinearriere.com/ sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Données personnelles

Les informations personnelles que l’Utilisateur est amené à fournir sont destinées à MACHINE ARRIERE pour assurer la gestion des commandes, les livraisons et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur du site https://machinearriere.com/ ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site https://machinearriere.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://machinearriere.com/. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://machinearriere.com/.

Article 11 – Cookies

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Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.